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Honoraires

UNE RELATION DE CONFIANCE

Dès le premier entretien, le Cabinet MONTPENSIER détermine avec ses clients les enjeux et sélectionne la solution la plus conforme à ses intérêts et aux objectifs qu'ils poursuivent.

Les honoraires sont connus et acceptés par le client avant mise en place de toute intervention des avocats du Cabinet MONTPENSIER.

LA CLARTE ET LA TRANSPARENCE DES HONORAIRES D'AVOCAT

Le Cabinet MONTPENSIER s’engage à déterminer préalablement les honoraires dont le montant sera prévisible et transparent.

L’intervention du Cabinet MONTPENSIER ne sera effective qu'après envoi et acceptation par le client d'une convention d'honoraires et dans certains dossiers d'une lettre de mission.

Membre d’Eurojuris, le Cabinet MONTPENSIER a signé la Charte Honoraires et Transparence.
  • Les honoraires d'un Avocat dépendent de plusieurs critères :
  • le temps consacré à l’affaire et la spécialité de l'Avocat
  • le travail de recherche nécessaire
  • la nature et la difficulté de l’affaire
  • l’importance des intérêts en cause
  • l’incidence des frais et charges du cabinet
  • les avantages et le résultat obtenus pour le client
  • la situation du client dont il est toujours tenu compte
Les différentes modalités de rémunération envisageables au regard de la loi et des usages de la profession d’avocat sont :
  • l’honoraire au temps passé
  • l’honoraire forfaitaire
  • l’honoraire dit « de résultat »

Les honoraires sont assujettis à la TVA dont le taux actuellement en vigueur est de 20%. Les honoraires sont à distinguer des frais, débours et émoluments.

NOS HONORAIRES

(mise à jour 1er janvier 2017)

Honoraire au temps passé

L’avocat précise à ses clients le taux horaire qu'il propose d'appliquer s'ils choisissent la méthode du temps passé. Il indique à ses clients le temps susceptible d'être consacré à l'étude et au traitement du dossier. Ce taux peut varier au sein d'un même cabinet en fonction des affaires traitées. Il peut être convenu d'un taux horaire supérieur dans des affaires qui le justifient.

Honoraire au forfait

L'avocat et son client conviennent d'un honoraire fixe et définitif. Les diligences couvertes par ces honoraires doivent être précisément indiquées.

Honoraire au résultat

L'avocat peut convenir avec son client de la fixation d'un honoraire complémentaire de résultat lequel doit être expressément stipulé dans une convention préalablement conclue entre l'avocat et son client mais ladite convention doit également prévoir un honoraire principal de diligences.

Contrat de protection juridique

La loi n° 2007-210 du 19 février 2007 portant réforme de l’assurance de protection juridique a été publiée au Journal Officiel le 21 février 2007. Les principes du libre choix de l'avocat et de la liberté de l'honoraire sont réaffirmés.

Vous bénéficiez sans doute - et peut être sans le savoir - d'un contrat de protection juridique. Cette garantie peut figurer par inclusion dans vos différentes polices (assurance habitation, assurance automobile, cartes de crédit, complémentaire santé…) et est susceptible de prendre en charge de tout ou partie des honoraires d’avocat, ainsi que les frais d’huissier et les honoraires de l’expert éventuel.