Amiante - Crédit photo : © Brad Pict
Crédit photo : © Brad Pict

Quelle date prendre en compte pour déterminer le point de départ du délai de prescription de l’action en reconnaissance du préjudice d’anxiété ?

Auteur : CHABOUTY Camille
Publié le : 11/04/2019 11 avril Avril 2019
Source : www.eurojuris.fr
Par un arrêt du 6 février 2019, la cour de cassation est venue encadrer l'action en demande d’indemnisation du préjudice d’anxiété liée à l'amiante. L’utilisation massive de l’amiante au cours du XXème siècle est aujourd’hui à l’origine de graves problèmes de santé chez des milliers de travailleurs ou d’anciens travailleurs ayant été exposés à... Lire la suite

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